Le Figaro - Juin 2004

Une refonte de fond en comble. Tous ceux qui souhaitaient l’éviter sont maintenant devant le fait accompli. En ouvrant le débat sur la notion d’oeuvre audiovisuelle, le gouvernement ne peut ignorer qu’il ouvre la boîte de Pandore. Peut-être est-ce même l’appeler de ses voeux. Car proposer des solutions restreignant les critères de cette définition entraîne forcément une réforme globale de la production et de son financement. Si les avis divergent sur l’opportunité de revoir la définition de l’oeuvre, tous les opérateurs sont d’accord pour dresser le bilan d’un système réformé une seule fois en quinze ans avec la loi du 1er août 2000.

Autrement dit, étudier les nouvelles sources de financement possible pour un secteur sinistré, et renouer avec l’esprit d’un législateur soucieux de constituer un patrimoine audiovisuel. A l’ordre du jour et à l’étude, la mise en place d’un crédit d’impôt pour les oeuvres audiovisuelles comme il en existe pour le cinéma. Mais aussi une amélioration du financement par les fonds régionaux, l’opportunité d’augmenter le recours à la publicité en instaurant une deuxième coupure de publicité ou en modifiant le temps de publicité.

Enfin, l’harmonisation des définitions de l’oeuvre aujourd’hui différentes selon que la question est examinée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel ou par le Centre national de la cinématographie. C’est ce dernier justement qui est le plus opposé à ce réexamen total des règles. Le CNC craint que la Commission européenne ne saisisse l’occasion pour épingler la France et remettre en cause son système d’aide jugé peu compatible avec les règles du droit de la concurrence.

En 1986, l’Etat acceptait de « prêter » gratuitement les fréquences hertziennes, moyennant quoi, les diffuseurs devaient produire et diffuser des programmes dignes de rester dans la mémoire audiovisuelle. Une façon de limiter le recours aux productions étrangères et d’autant plus bon marché que livrées au kilo. D’où l’importance d’une définition de l’oeuvre la plus extensive possible pour des télévisions qui voulaient avoir le coût de grille le moins élevé possible. D’où aussi les abus sur lesquels le CSA a longtemps fermé les yeux, malgré ses pouvoirs d’investigation et de sanction. La qualification d’oeuvre pour l’émission « Popstars » a été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. Acceptée par le CNC et par le CSA et confirmée par le Conseil d’Etat, cette décision a fait réagir les producteurs et les pouvoirs publics soucieux de clarifier la situation.

Mais l’occasion est aussi donnée de mesurer l’impact des décrets d’application de la loi du 1er août 2000. Cette dernière a rétrocédé aux producteurs des droits que les télévisions s’adjugeaient puisqu’elles étaient coproductrices. Si l’intention était louable, elle aurait eu pour première conséquence de réduire l’effort financier des télévisions. De quoi aggraver la crise de sous-financement de ce secteur. C’est ce que le gouvernement devrait tenter d’endiguer par sa réforme qui sera lancée à partir du mois de septembre.