Le Figaro - Mars 2004

L’affaire « Popstars » aura été un déclencheur. Au-delà du cas précis de cette émission de téléréalité diffusée sur M6, le ministre de la Culture et de la Communication, Jean-Jacques Aillagon, a l’intention de réformer durablement le système des aides publiques à la production et proposer une nouvelle définition de l’oeuvre audiovisuelle afin que « l’esprit des textes ne soit plus détourné et que la France puisse rattraper son retard en matière de production de fiction », indique l’entourage du ministre. Dans un premier temps le ministre a demandé au CNC de ne pas faire appel du jugement du tribunal administratif de Paris annulant l’aide attribuée par le CNC à Popstars. « En début de semaine prochaine, le ministre devrait signer un nouveau décret qui doit apporter des aménagements techniques du compte de soutien à l’industrie de programme », géré par le Centre national de la cinématographie. L’objectif de cette réforme est d’accorder davantage de pouvoirs à la Commission d’attribution des aides. Cette dernière, plus professionnelle, devra faire office d’instance de concertation en cas de contentieux, de sorte qu’« un cas comme celui de « Posptars » ne puisse plus se représenter », souligne le ministère. L’autre chantier en cours consiste en une redéfinition de la notion d’oeuvre audiovisuelle qui rentre dans les quotas de diffusion comme d’obligations d’investissement. « Nous voulons clarifier les textes, de sorte que les émissions de téléréalité ne puissent plus jamais s’apparenter à une oeuvre », insiste la Rue de Valois. Les services du ministère comptent ainsi exclure de la notion d’oeuvre toutes les émissions qui comprennent des « éléments de jeu ou des notions d’intéractivité ». Mais le cas de la téléréalité n’est pas celui qui inquiète le plus le ministère. « M6 a abandonné l’idée d’intégrer les émissions de ce type dans ses quotas d’oeuvres audiovisuelles », poursuit-t-on dans l’entourage du ministre. La chaîne dirigée par Nicolas de Tavernost est dans le collimateur du gouvernement pour ce qui relève des magazines. « Cette chaîne a abusé du système en faisant passer l’essentiel de ses magazines comme « Culture Pub », « Capital » ou « Turbo » comme des oeuvres audiovisuelles. Quand Francetélévisions ou TF1 ont détourné environ 10% de leurs obligations de production en oeuvre, ce sont plus de 50% des cas pour M6, indique le ministère. La logique voudrait qu’on supprime à M6 toute marge de manoeuvre, mais nous avons expliqué aux dirigeants de la chaîne que nous étions dans une logique de compromis et qu’ils devaient nous aider à trouver une solution qui soit la moins contraignante pour la créativité future de la chaîne. » Les textes actuels indiquent qu’à partir du moment où les « plateaux » ne dépassent pas 50% du temps total de l’émission, cette dernière peut être considérée comme une oeuvre. Des critères de sélection insuffisants aux yeux du ministère, qui a proposé de ne plus prendre en compte les « plateaux » ou du moins de les reconsidérer en fonction de la nature de l’émission (plateau, éléments de jeu). Le Conseil supérieur de l’audiovisuel est chargé par le ministre de chiffrer l’impact de ces mesures afin que le ministre tranche.