La Sacem et YouTube (Google) ont annoncé hier a signature d’un accord sur les droits d’auteurs pour les auteurs, les compositeurs, les éditeurs et les internautes. "Grâce à cet accord, les auteurs-réalisateurs, les humoristes, les compositeurs et les éditeurs de musique dont le répertoire est géré par la Sacem vont être rémunérés pour la diffusion de leurs œuvres sur YouTube", ont annoncé les deux parties lors d’une conférence de presse. "Ce contrat couvre la diffusion en France sur la plateforme vidéo en ligne du répertoire musical mondial, et notamment, les répertoires anglo-américains des éditeurs multinationaux, ainsi que des autres œuvres gérées par la Sacem", précise un communiqué. L’accord porte sur la période 2006, date du lancement de YouTube en France jusqu’à décembre 2012. Les deux parties se sont refusé à donner plus de détail sur la nature de l’accord, consentant seulement à dire qu’il s’était inspiré de celui qui avait été passé avec Dailymotion. En outre, les ayants droits seront en partie rémunérés sur la publicité diffusée, avant ou pendant la diffusion de leurs œuvres sur YouTube.